Patrick Lambinet & Agathe Genin , Notaires associés à Ciney

 

Patrick Lambinet & Agathe Genin

Notaires associés à Ciney

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Ma mère a de plus en plus de pertes de mémoire. Que puis-je faire ?

Personne ne sait ce que l'avenir apportera à notre santé. Heureusement, vous pouvez prendre quelques mesures préventives lorsque vous craignez que la santé d’un membre de votre famille ne se détériore à l’avenir.

Une personne qui ne peut plus prendre de décisions responsables concernant ses avoirs, parce qu'elle n'a pas conscience des conséquences de cette décision, est appelée "personne incapable". Il n’est pas toujours facile de tracer une ligne de démarcation entre une personne capable et une personne incapable. D’autant plus que, parfois, les gens peuvent encore avoir des moments de « lucidité".

Un « mandat de protection extrajudiciaire » peut certainement constituer une bonne solution et vous apporter un soulagement, tant pour la personne qui souffre d’incapacité ou qui risque de commencer à en souffrir. Grâce à ce mandat, le membre de la famille concerné donne le pouvoir à une ou plusieurs personnes d’accomplir des actes spécifiques ou généraux concernant ses biens ou sa personne. Il peut ainsi déterminer lui-même à qui il souhaite donner ce mandat, ainsi que la portée et les limites des actes et décisions que le mandataire sera autorisé à poser et à prendre.

Sachez aussi que vous pouvez désigner, dans ce mandat, une personne de confiance qui veillera à sauvegarder vos intérêts et exercera une surveillance complémentaire sur votre mandataire. 

Pour établir ce mandat de protection extrajudiciaire, il faut encore disposer de toute sa capacité. Il est donc préférable de ne pas reporter cela trop longtemps si son état de santé se dégrade considérablement.

Le gros avantage du mandat de protection extrajudiciaire est qu’il peut aussi avoir un effet à l’avenir. Le membre de la famille peut parfaitement déterminer que son mandataire (la personne à laquelle il donne l'autorisation de soins) ne pourra accomplir certains actes qu'à partir du moment où il ne pourra plus le faire lui-même. En ce sens, un mandat de protection extrajudiciaire peut également jouer un rôle dans la planification de sa succession. Une condition importante pour cela est que le mandat soit enregistré dans le Registre central des mandats. Sans enregistrement, le mandat prendra fin de plein droit à compter du moment où il devient invalide.

Il arrive aussi que le mandat de protection extrajudiciaire ne suffise pas ou plus à une personne majeure devenue incapable de défendre ses intérêts en raison de son état de santé. Dans ce cas, le juge de paix désignera un administrateur provisoire. Ici aussi, le notaire a un rôle à jouer : vous pouvez déposer auprès de lui (ou devant le greffe de la justice de paix) une déclaration de préférence quant à la personne que vous souhaitez choisir comme administrateur provisoire, mais aussi quant à la (les) personne(s) de confiance dont vous voulez vous entourez, qui jouera le rôle d’intermédiaire entre vous et votre administrateur provisoire.

N'hésitez pas à en parler à un notaire. Il pourra vous conseiller de manière appropriée sur l'utilité d'un mandat de protection extrajudiciaire et d’une déclaration de préférence.